Polsterfedereinrichtung

Brevet européen · EP1692974 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1692974
Numéro de demande
EP05027702
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2005
Publié
23 août 2006
Délivré
24 juil. 2013
Radié
31 déc. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 27/045 (2006.01)
A47C 27/07 (2006.01)
Priorité
DE 202005002906 U 22.02.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2014

  2. 24 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.07.2013

Parties

Titulaire

Hermann Bock GmbH

Nickelstrasse 12, 33415 Verl, DE

Inventeur

Bock, Klaus

33415 Verl, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.