Befestigungsmechanismus

Brevet européen · EP1693252 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1693252
Numéro de demande
EP05022845
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2005
Publié
23 août 2006
Délivré
12 déc. 2007
Radié
31 oct. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 19/44 (2006.01)
F16B 5/12 (2006.01)
Priorité
DE 202005002907 U 22.02.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2010

  2. 28 déc. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007

Parties

Titulaire

PEGUFORM GMBH

Schlossmattenstrasse 18, 79268 Bötzingen, DE

Inventeur

Tschiggfrei, Norbert

79356 Eichstetten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.