Hochspannungs-Schaltgerät

Brevet européen · EP1693962 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1693962
Numéro de demande
EP06250861
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 2006
Publié
23 août 2006
Délivré
16 juil. 2008
Radié
28 févr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H03K 17/10 (2006.01)
Priorité
GB 0503439 18.02.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2010

  2. 16 juil. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.07.2008

Parties

Inventeur

Richardson, Robert

Chelmsford, Essex CM3 5PQ, GB

Iskander, Stephen Mark

Chelmsford, Essex CM1 1RU, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.