STÜTZE FÜR ABGABEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1699732 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1699732
Numéro de demande
EP04814799
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2004
Publié
13 sept. 2006
Délivré
27 févr. 2008
Radié
31 déc. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 5/56 (2006.01)
Priorité
US 707533 19.12.2003
US 710306 01.07.2004
Demande PCT
PCT/US2004/042658 17.12.2004
Publication PCT
WO2005/063610 14.07.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2009

  2. 31 mars 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2008

Parties

Titulaire

JohnsonDiversey, Inc.

8310 16th Street M/S 509 P.O. Box 902, Sturtevant, Wisconsin 53177-0902, US

Inventeur

BERTUCCI, Michael, H.

Gurnee, Illinois 60031, US

LANG, Christopher, F.

Burlington, Wisconsin 53105, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.