CEINTURE GASTRIQUE

Brevet européen · EP1708656 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1708656
Numéro de demande
EP05717418
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 2005
Publié
11 oct. 2006
Délivré
10 avr. 2019
Radié
31 janv. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/00 (2006.01)
Priorité
FR 0400392 16.01.2004
Demande PCT
PCT/FR2005/000083 14.01.2005
Publication PCT
WO2005/072664 11.08.2005
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

  2. 28 juin 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 28.06.2019

  3. 10 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.04.2019

Parties

Titulaire

Medical Innovation Developpement

13 Rue des Aulnes, 69760 Limonest, FR

Mandataire

Valipat S.A. c/o BOVARD SA Neuchâtel

Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

Inventeur

FRERING, Vincent

F-69005 Lyon, FR

DENIS, Pierre-André

F-69100 Villeurbanne, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.