Flaschen- oder Behälterverschluss zum Zudosieren einer Inhaltskomponente

Brevet européen · EP1712486 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1712486
Numéro de demande
EP06112251
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2006
Publié
18 oct. 2006
Délivré
27 janv. 2010
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 51/28 (2006.01)
//B65D 47/08 (2006.01)
Priorité
CH 6792005 14.04.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 27 mars 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 27.03.2010

  3. 27 janv. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.01.2010

Parties

Titulaire

Medisize Schweiz AG

Hakabstrasse 5, 8309 Nürensdorf

Mandataire

Felber & Partner AG

Felber & Partner AG Patentanwälte

Dufourstrasse 116 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Kunz, Armin

8200, Schaffhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.