Sicherungseinrichtung für ein Waffenzuführsystem

Brevet européen · EP1712874 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1712874
Numéro de demande
EP06007241
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 2006
Publié
18 oct. 2006
Délivré
25 août 2010
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42C 15/22 (2006.01)
Priorité
DE 102005017256 14.04.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 25 août 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.08.2010

Parties

Titulaire

JUNGHANS Microtec GmbH

Unterbergenweg 10, 78655 Dunningen-Seedorf, DE

Inventeur

Leonhardt, Martin

78733 Aichhalden, DE

Kienzler, Frank

78048 VS-Villingen, DE

Bühler, Kurt

78733 Aichhalden-Rötenberg, DE

Ketterer, Roland

78730 Lauterbach, DE

Zinell, Alexander

78048 Villingen-Schwenningen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.