MIT MANTEL VERSEHENE EINSTÜCKIGE KERNMUNITION

Brevet européen · EP1718921 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1718921
Numéro de demande
EP05714484
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 2005
Publié
8 nov. 2006
Délivré
5 août 2015
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 12/78 (2006.01)
F42B 10/02 (2006.01)
F42B 12/74 (2006.01)
Priorité
US 783032 23.02.2004
Demande PCT
PCT/CA2005/000242 23.02.2005
Publication PCT
WO2005/080910 01.09.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 5 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.08.2015

Parties

Titulaire

General Dynamics Ordnance and Tactical Systems - Canada Inc.

5 Montée des Arsenaux, Le Gardeur, QC J5Z 2P4, CA

Inventeur

MACDOUGALL, John

Montreal, Quebec H4A 2Y1, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.