BAUELEMENT FÜR SCHIEBETÜR

Brevet européen · EP1723301 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1723301
Numéro de demande
EP05706537
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2005
Publié
22 nov. 2006
Délivré
21 sept. 2016
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 15/06 (2006.01)
Priorité
CH 4012004 10.03.2004
Demande PCT
PCT/CH2005/000118 02.03.2005
Publication PCT
WO2005/085572 15.09.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 19 nov. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 19.11.2016

  3. 21 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.