Profilverbindungssystem

Brevet européen · EP1729018 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1729018
Numéro de demande
EP05011815
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
1 juin 2005
Publié
6 déc. 2006
Délivré
22 août 2007
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 7/18 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 24 juin 2010

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.06.2010

  3. 4 juin 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Josef Zeller, Fliguetstrasse 10, 8872 Weesen

    Publié dans Swissreg le 04.06.2010

  4. 14 sept. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Kanya AG

Neuhofstrasse 9, 8630 Rüti

Radiée du registre

Mandataire

Josef Zeller

8872 Weesen

Inventeur

Baer, Walter

8808 Pfäffikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.