Elektrische Anschlussbuchse

Brevet européen · EP1729372 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1729372
Numéro de demande
EP06010945
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mai 2006
Publié
6 déc. 2006
Délivré
11 mars 2009
Radié
31 mai 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/18 (2006.01)
Priorité
IT TO20050364 30.05.2005
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.12.2010

  2. 11 mars 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.03.2009

Parties

Titulaire

Fiat Auto S.p.A.

FIAT AUTO S.p.A.

Corso Giovanni Agnelli 200, 10135 Torino, IT

MTA S.p.A.

Viale dell'Industria, 12, 26845 Codogno (Lodi), IT

Inventeur

Luca', Rosario

10135 Torino TO, IT

Falchetti, Antonio

26845 Codogno LO, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.