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Brevet européen · EP1735887 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1735887
Numéro de demande
EP05706213
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2005
Publié
27 déc. 2006
Délivré
20 mai 2015
Radié
31 mars 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02H 3/33 (2006.01)
H02H 1/06 (2006.01)
Priorité
AT 5972004 05.04.2004
Demande PCT
PCT/AT2005/000076 08.03.2005
Publication PCT
WO2005/099061 20.10.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  2. 20 mai 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

Parties

Titulaire

Eaton Industries (Austria) GmbH

Eugenia 1, 3943 Schrems, AT

Inventeur

MAYER, Karl-Heinz

A-1210 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.