PARFÜM-ZUSAMMENSETZUNGEN

Brevet européen · EP1737937 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1737937
Numéro de demande
EP05738252
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2005
Publié
3 janv. 2007
Délivré
12 juin 2013
Radié
30 avr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C11B 9/00 (2006.01)
Priorité
GB 0408962 22.04.2004
Demande PCT
PCT/GB2005/001560 22.04.2005
Publication PCT
WO2005/103214 03.11.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  2. 12 juin 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2013

Parties

Titulaire

Givaudan Nederland Services B.V.

Huizerstraatweg 28, 1411 GP Naarden, NL

Inventeur

PERRING, Keith Douglas

Kent TN24 8HS, GB

BEHAN, John Martin

Kent TN25 4JB, GB

NESS, Jeremy Nicholas

Kent TN25 4BW, GB

DUPREY, Roger John Henry

Kent CT4 7BS, GB

HOOPER, David Charles

Kent TN25 4JX, GB

McNULTY, David Anthony

Kent CT5 4HB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.