PROCEDE DE FABRICATION D'ASPHALTE COULE

Brevet européen · EP1745108 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1745108
Numéro de demande
EP05757226
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 avr. 2005
Publié
24 janv. 2007
Délivré
11 mars 2009
Radié
11 mars 2009
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
C08L 95/00 (2006.01)
Priorité
DE 102004017598 07.04.2004
DE 102004020967 28.04.2004
Demande PCT
PCT/FR2005/000854 07.04.2005
Publication PCT
WO2005/100480 27.10.2005
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 26 avr. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.04.2013

  3. 3 avr. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 03.04.2009

  4. 11 mars 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.03.2009

Parties

Titulaire

EUROVIA

Eurovia

18 Place de l'Europe, 92500 Rueil-Malmaison, FR

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

PASS, Friedrich

46244 Bottrop-Kirchhellen, DE

VON DEVIVERE, Max

NL-3818 ED Amersfoort, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.