Verfahren zum Austausch von Daten
Brevet européen · EP1748396 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1748396
- Numéro de demande
- EP06117586
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 juil. 2006
- Publié
- 31 janv. 2007
- Délivré
- 25 août 2010
- Radié
- 20 juil. 2026
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- G07C 9/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 05106987 28.07.2005
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 juil. 2026
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 20.07.2026
- Motif de radiation
- Échéance de la durée maximale de protection
Publié dans Swissreg le 20.07.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 25 août 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.08.2010
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.