Originalitätsverschluss für Behälter
Brevet européen · EP1757528 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1757528
- Numéro de demande
- EP06013567
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 juin 2006
- Publié
- 28 févr. 2007
- Délivré
- 28 déc. 2011
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 41/34 (2006.01)
- Priorité
- DE 102005040745 26.08.2005
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 28 déc. 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.12.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.