Ensemble de conditionnement et de distribution d'un produit

Brevet européen · EP1757536 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1757536
Numéro de demande
EP06117951
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 2006
Publié
28 févr. 2007
Délivré
24 déc. 2008
Radié
31 juil. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/14 (2006.01)
B65D 83/16 (2006.01)
Priorité
FR 0552565 25.08.2005
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2011

  2. 24 déc. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.12.2008

Parties

Titulaire

L'Oreal S.A.

L'OREAL, S.A.

14, Rue Royale, 75008 Paris, FR

Inventeur

Lasserre, Pierre-André

93470 Coubron, FR

Sanchez, Marcel

75015 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.