ANORDNUNG ZUM BEFESTIGEN EINER SCHIENE

Brevet européen · EP1759062 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1759062
Numéro de demande
EP05755111
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juin 2005
Publié
7 mars 2007
Délivré
15 déc. 2010
Radié
30 juin 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 9/48 (2006.01)
Priorité
DE 102004029730 21.06.2004
DE 102004031632 30.06.2004
Demande PCT
PCT/EP2005/006578 17.06.2005
Publication PCT
WO2005/124025 29.12.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2012

  2. 15 déc. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2010

Parties

Titulaire

Voestalpine BWG GmbH & Co.KG

Wetzlarer Strasse 101, 35510 Butzbach, DE

VAE GmbH

Rotenturmstrasse 5-9, 1010 Wien, AT

Pandrol Limited

PANDROL LIMITED

63 Station Road, Addlestone, Surrey KT15 2AR, GB

VAE EISENBAHNSYSTEME GMBH

Alpinestrasse 1, 8740 Zeltweg, AT

Inventeur

HÖHNE, Hubertus

35510 Butzbach, DE

DIETZE, Hans-Ulrich

39175 Biederitz, DE

OSSBERGER, Heinz

A-8734 Grosslobming, AT

LEITNER, Josef

A-8741 Weisskirchen, AT

PORRILL, John

Godalming, Surrey GU7 1SP, GB

SEELEY, David, R.

Bengeo, Hertford SG14 3JW, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.