In ein Loch einer Platte einführbares Mutterteil für ein Befestigungsmittel

Brevet européen · EP1760333 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1760333
Numéro de demande
EP06017764
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 août 2006
Publié
7 mars 2007
Délivré
24 nov. 2010
Radié
31 août 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 37/06 (2006.01)
Priorité
DE 102005041350 31.08.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2014

  2. 10 févr. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 10.02.2011

  3. 24 nov. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.11.2010

Parties

Titulaire

EJOT GmbH & Co. KG

Untere Bienhecke, 57334 Bad Laasphe, DE

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Christ, Eberhard Dr.

99897 Tambach-Dietharz, DE

Göring, Marko

99867 Gotha, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.