Computersystem und Verfahren zur Übermittlung von kontextbasierten Daten
Brevet européen · EP1763200 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1763200
- Numéro de demande
- EP05405529
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 sept. 2005
- Publié
- 14 mars 2007
- Délivré
- 6 janv. 2016
- Radié
- 8 sept. 2025
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- H04L 29/08 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 sept. 2025
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 08.09.2025
- Motif de radiation
- Échéance de la durée maximale de protection
Publié dans Swissreg le 08.09.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 12 sept. 2022
Transféré
- Titulaire
- Swisscom AG, Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Bern → InterDigital CE Patent Holdings SAS, 3, Rue du Colonel Moll, 75017 Paris, France
- Mandataire
- BOVARD SA Neuchâtel, Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 12.09.2022
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 6 janv. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.01.2016
- 6 janv. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 06.01.2016
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.