Überwurfmutter aus Kunststoff

Brevet européen · EP1777451 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1777451
Numéro de demande
EP06025291
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 août 2005
Publié
25 avr. 2007
Délivré
5 nov. 2008
Radié
6 août 2025
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
F16L 47/04 (2006.01)
F16L 19/02 (2006.01)
F16L 19/028 (2006.01)
Priorité
DE 102004039481 14.08.2004
DE 102004058252 03.12.2004
Divisionnaire de
EP05017173
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 août 2025

    Durée maximale atteinte

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    06.08.2025
    Motif de radiation
    Échéance de la durée maximale de protection

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

  2. 28 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.11.2024

  3. 30 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2023

  4. 30 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2022

  5. 5 nov. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.11.2008

Parties

Titulaire

Protechna S.A.

PROTECHNA S.A.

14 Avenue de la gare, 1701 Fribourg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.