VORRICHTUNG UND VERFAHREN AN EINER KARDE

Brevet européen · EP1781847 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1781847
Numéro de demande
EP05762940
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 2005
Publié
9 mai 2007
Délivré
3 mars 2010
Radié
31 juil. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 15/28 (2006.01)
D01G 15/46 (2006.01)
Priorité
CH 129904 03.08.2004
Demande PCT
PCT/CH2005/000454 29.07.2005
Publication PCT
WO2006/012768 09.02.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2012

  2. 3 mars 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.03.2010

Parties

Titulaire

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

GRESSER, Götz, Theodor

CH-8400 Winterthur

STYNER, Roland

CH-8308 Illnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.