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Brevet européen · EP1784027 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1784027
Numéro de demande
EP06023068
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 nov. 2006
Publié
9 mai 2007
Délivré
6 janv. 2010
Radié
30 nov. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04Q 3/00 (2006.01)
H04L 12/24 (2006.01)
H04L 12/26 (2006.01)
Priorité
EP 05024234 07.11.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2011

  2. 6 janv. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.01.2010

Parties

Titulaire

Accenture Global Services GmbH

Herrenacker 15, 8200 Schaffhausen

Radiée du registre

Inventeur

Healy, Desmond

53773 Hennef (Sieg), DE

Schornstein, Stefan

52078 Aachen, DE

Hausammann, Rolf

CH-3074 Muri

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.