Handbremseinrichtung

Brevet européen · EP1787879 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1787879
Numéro de demande
EP06023592
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 2006
Publié
23 mai 2007
Délivré
27 août 2008
Radié
30 nov. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60T 7/10 (2006.01)
Priorité
AT 18832005 18.11.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2011

  2. 27 août 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.08.2008

Parties

Titulaire

DGS Druckguss Systeme AG

Industriestrasse 10, 9015 St. Gallen

Inventeur

Pichlbauer, Peter

9403 Goldach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.