VORRICHTUNG ZUR DIFFUSION VON FLÜCHTIGEN SUBSTANZEN

Brevet européen · EP1792633 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1792633
Numéro de demande
EP05786886
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 2005
Publié
6 juin 2007
Délivré
18 avr. 2012
Radié
31 août 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61L 9/12 (2006.01)
Priorité
WO PCT/ES2004/000376 13.08.2004
Demande PCT
PCT/ES2005/000441 02.08.2005
Publication PCT
WO2006/042881 27.04.2006
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2013

  2. 18 avr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.04.2012

Parties

Titulaire

Zobele Espana, S.A.

Zobele España, S.A.

Argenters 2-4-8, Edificio 3C/P, Calle B Parc Tecnologic del Vallés, 08290 Cerdanyola del Vallés, ES

Inventeur

MUÑOZ MARTINEZ, Jose A., Argenters, 2-4-8 Edif.

E-08290 BARCELONA, ES

MORHAIN, Cedric, Argenters, 2-4-8 Edif.

E-08290 BARCELONA, ES

CASERTA, Andrea, Argenters, 2-4-8 Edif.

E-08290 BARCELONA, ES

MORENO PEREZ, David, Argenters, 2-4-8 Edif.

E-08290 BARCELONA, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.