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Brevet européen · EP1792695 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1792695
Numéro de demande
EP06019312
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 2006
Publié
6 juin 2007
Délivré
24 août 2011
Radié
30 sept. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26D 5/02 (2006.01)
B26F 1/36 (2006.01)
Priorité
DE 202005018944 U 05.12.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2012

  2. 24 août 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.08.2011

Parties

Titulaire

Erwin Müller GmbH

Breslauer Strasse 34-38, 49808 Lingen, DE

Inventeur

Quaing, Reinhard

48488 Emsbüren, DE

Heskamp, Ingo

49808 Lingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.