VERWENDUNG EINES FLIESSBECHERS FÜR EINE FARBSPRITZPISTOLE

Brevet européen · EP1793933 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1793933
Numéro de demande
EP05772061
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 août 2005
Publié
13 juin 2007
Délivré
14 avr. 2010
Radié
31 août 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 7/24 (2006.01)
B65D 25/46 (2006.01)
Priorité
DE 102004043599 07.09.2004
Demande PCT
PCT/EP2005/008836 13.08.2005
Publication PCT
WO2006/027084 16.03.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2012

  2. 18 mai 2011

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2011

  3. 23 mars 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2011

  4. 14 avr. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.04.2010

Parties

Titulaire

SATA GmbH & Co. KG

Domertalstrasse 20, 70806 Kornwestheim, DE

Inventeur

KRUSE, Albrecht

70193 Stuttgart, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.