Bindewerkzeug für Dokumente
Brevet européen · EP1795367 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1795367
- Numéro de demande
- EP06025440
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 déc. 2006
- Publié
- 13 juin 2007
- Délivré
- 20 mai 2015
- Radié
- 31 déc. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B42F 13/26 (2006.01)B42F 13/22 (2006.01)
- Priorité
- JP 2005356797 09.12.2005
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 juil. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.07.2016
- 20 mai 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.05.2015
Parties
Titulaire
Inventeur
Haneda, Tatsuya
Chiyoda-ku Tokyo 101-0031, JP
Tanimoto, Kouichi
Nakano-ku Tokyo 164-0003, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.