Accessoire de moulage de préparations hachées

Brevet européen · EP1797762 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1797762
Numéro de demande
EP06356141
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 2006
Publié
20 juin 2007
Délivré
20 mai 2009
Radié
31 déc. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A22C 7/00 (2006.01)
Priorité
FR 0512589 13.12.2005
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2011

  2. 20 mai 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.05.2009

Parties

Titulaire

SEB SA

Les 4M, Chemin du Petit Bois, 69130 Ecully, FR

Inventeur

Astegno, Jean Paul

64420 Espoey, FR

Charles, Patrick

65290 Louey, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.