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Brevet européen · EP1797853 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1797853
Numéro de demande
EP06026035
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2006
Publié
20 juin 2007
Délivré
3 mars 2010
Radié
31 déc. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/10 (2006.01)
Priorité
EP 05388108 16.12.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2011

  2. 3 mars 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.03.2010

Parties

Titulaire

Invacare International S.à r.l.

INVACARE INTERNATIONAL S.A.R.L.

Route de Cité-Ouest 2, 1196 Gland

Inventeur

Feldt, Mats

343 73 Virestad, SE

Alahannu, Keijo

285 33 Markaryd, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.