Ansaugventil eines Wasserkreislaufs einer Getränkemaschine

Brevet européen · EP1798457 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1798457
Numéro de demande
EP05112312
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2005
Publié
20 juin 2007
Délivré
29 juil. 2009
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 17/04 (2006.01)
A47J 31/46 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 2 juil. 2019

    Fusionné

    Titulaire
    Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 02.07.2019

  3. 29 juil. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2009

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

Etter, Stefan

3122 Kehrsatz

Zingg, Sandro

3144 Gasel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.