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Brevet européen · EP1799470 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1799470
Numéro de demande
EP05784602
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 2005
Publié
27 juin 2007
Délivré
22 avr. 2009
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60D 1/62 (2006.01)
B62D 53/08 (2006.01)
Priorité
DE 102004044991 16.09.2004
Demande PCT
PCT/EP2005/009645 08.09.2005
Publication PCT
WO2006/029753 23.03.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 24 juin 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 24.06.2009

  3. 22 avr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.04.2009

Parties

Titulaire

Jost-Werke GmbH

Siemensstrasse 2, 63263 Neu-Isenburg, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

ALGÜERA GALLEGO, José Manuel

63739 Aschaffenburg, DE

RICHTER, Ernst, Martin

60316 Frankfurt am Main, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.