SICHERHEITSDOKUMENT

Brevet européen · EP1800271 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1800271
Numéro de demande
EP05785039
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 2005
Publié
27 juin 2007
Délivré
5 nov. 2008
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07D 7/12 (2006.01)
Priorité
DE 102004044458 15.09.2004
Demande PCT
PCT/EP2005/009583 07.09.2005
Publication PCT
WO2006/029744 23.03.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 9 déc. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 09.12.2008

  3. 5 nov. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.11.2008

Parties

Titulaire

OVD Kinegram AG

Zählerweg 12, 6301 Zug

Mandataire

FIAMMENGHI - FIAMMENGHI

Fiammenghi-Fiammenghi

Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

Radiée du registre

Inventeur

PETERS, John, Anthony

CH-8804 Au

TOMPKIN, Wayne, Robert

CH-5400 Baden

SCHILLING, Andreas

CH-6332 Hagendorn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.