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Brevet européen · EP1806265 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1806265
Numéro de demande
EP06360003
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 2006
Publié
11 juil. 2007
Délivré
8 oct. 2008
Radié
31 janv. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60S 3/04 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  2. 8 oct. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.10.2008

Parties

Titulaire

FINANCIERE CLAIRAC

71, Avenue Victor Hugo, 75116 Paris, FR

Inventeur

Sarbach, Jean-Charles

67440 Schwenheim, FR

Brouchet, Yves

67000 Strasbourg, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.