FADENBREMSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1807563 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1807563
Numéro de demande
EP05744941
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2005
Publié
18 juil. 2007
Délivré
7 juin 2017
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 47/34 (2006.01)
B65H 51/22 (2006.01)
Priorité
DE 102004053542 05.11.2004
DE 102005007842 21.02.2005
Demande PCT
PCT/EP2005/004595 28.04.2005
Publication PCT
WO2006/048053 11.05.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 7 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2017

Parties

Titulaire

Iro AB

IRO AB

P.O. Box 54, 523 22 Ulricehamn, SE

Inventeur

COMOTTO, Renato

I-13051 Biella, IT

JACOBSSON, Kurt, Arne, Gunnar

S-523 33 Ulricehamn, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.