HERSTELLUNG VON PROTEINEN

Brevet européen · EP1817418 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1817418
Numéro de demande
EP05810979
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2005
Publié
15 août 2007
Délivré
4 juin 2014
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C12P 21/02 (2006.01)
Priorité
IL 16548404 30.11.2004
Demande PCT
PCT/IL2005/001263 28.11.2005
Publication PCT
WO2006/059323 08.06.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 12 juin 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Moinas & Savoye SARL, 42, rue Plantamour, 1201 Genève

    Publié dans Swissreg le 12.06.2014

  3. 4 juin 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.06.2014

Parties

Titulaire

Merck Serono SA

Centre Industriel, 1267 Coinsins, Vaud

Mandataire

MOINAS & SAVOYE SARL

Moinas & Savoye SARL

42, rue Plantamour, 1201 Genève

Inventeur

ASSARAF, Yehuda

D. N Misgav 20175, IL

ROTHEM, Lilah

D.N Hof Hakarmel 30885, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.