Originalitätssicherungskappe für Flaschen

Brevet européen · EP1818272 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1818272
Numéro de demande
EP06425069
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 2006
Publié
15 août 2007
Délivré
9 avr. 2008
Radié
28 févr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/62 (2006.01)
B65D 55/08 (2006.01)
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2010

  2. 30 avr. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2008

Parties

Inventeur

Battegazzore, Piero

15100 Alessandria (AL), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.