Beschlag für einen Eckschrank

Brevet européen · EP1820421 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1820421
Numéro de demande
EP07102603
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 2007
Publié
22 août 2007
Délivré
22 oct. 2008
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 49/00 (2006.01)
Priorité
DE 202006002805 U 20.02.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 22 oct. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.10.2008

Parties

Titulaire

Vauth-Sagel Holding GmbH & Co. KG

Neue Strasse 27, 33034 Brakel, DE

Inventeur

Sagel, Claus

33602, Bielefeld, DE

Sagel, Thomas

33024, Brakel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.