Beschlagskonstruktion und Fenster, Tür oder dergleichen mit einer derartigen Beschlagskonstruktion

Brevet européen · EP1820932 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1820932
Numéro de demande
EP07003329
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 2007
Publié
22 août 2007
Délivré
1 mai 2019
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 7/16 (2006.01)
E05D 11/00 (2006.01)
E05D 5/02 (2006.01)
Priorité
DE 202006002702 U 17.02.2006
DE 202006009095 U 09.06.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  2. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  3. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  4. 1 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2019

Parties

Titulaire

RAICO Bautechnik GmbH

Raico Bautechnik GmbH

Gewerbegebiet Nord 2, 87772 Pfaffenhausen, DE

Mandataire

LUCHS & PARTNER AG

LUCHS & PARTNER AG PATENTANWÄLTE

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Herrn Strobel, Bernd

D-93055 Regensburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.