PROCEDE DE REALISATION D'UNE PREFORME POUR RECIPIENTS THERMOFORMES
Brevet européen · EP1824651 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1824651
- Numéro de demande
- EP05802511
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 sept. 2005
- Publié
- 29 août 2007
- Délivré
- 4 déc. 2013
- Radié
- 30 sept. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29B 11/04 (2006.01)B29B 11/14 (2006.01)B29C 51/14 (2006.01)B29C 69/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 0409753 15.09.2004
- Demande PCT
- PCT/FR2005/002274 14.09.2005
- Publication PCT
- WO2006/030130 23.03.2006
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 avr. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.04.2015
- 4 déc. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.12.2013
Parties
Inventeur
PINSOLLE, Francis
F-06230 Villefranche/Mer, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.