FARBWANNE UND VERPACKUNG

Brevet européen · EP1827873 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1827873
Numéro de demande
EP05815285
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 2005
Publié
5 sept. 2007
Délivré
29 juil. 2009
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B44D 3/12 (2006.01)
Priorité
DK 200401904 08.12.2004
DK 200500909 21.06.2005
Demande PCT
PCT/DK2005/000774 07.12.2005
Publication PCT
WO2006/061019 15.06.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 29 juil. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2009

Parties

Titulaire

Superfos A/S

Spotorno Allé 8, 2630 Taastrup, DK

Inventeur

NOER, Torben

DK-8330 Beder, DK

PUDSELYKKE, Lars

DK-4300 Holbæk, DK

VUILLOT, Jean-Marc

F-71290 Cuisery, FR

STENSBØL, Michael

DK-3500 Værløse, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.