DISPOSITIF D'OUVERTURE D'UN EMBALLAGE
Brevet européen · EP1836109 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1836109
- Numéro de demande
- EP06700994
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 janv. 2006
- Publié
- 26 sept. 2007
- Délivré
- 23 oct. 2013
- Radié
- 31 janv. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 85/76 (2006.01)
- Priorité
- FR 0500385 14.01.2005
- Demande PCT
- PCT/IB2006/000036 11.01.2006
- Publication PCT
- WO2006/075229 20.07.2006
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 août 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.08.2021
- 3 août 2017
Adresse modifiée
- Titulaire
- Fromageries Bel, 16, boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France → FROMAGERIES BEL, 2 Allée de Longchamp, 92150 Suresnes, France
Publié dans Swissreg le 03.08.2017
- 6 nov. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ARNOLD & SIEDSMA AG, Baarerstrasse 43, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 06.11.2013
- 23 oct. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.10.2013
Parties
Titulaire
FROMAGERIES BEL
92150 Suresnes, FR
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.