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Brevet européen · EP1838157 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1838157
Numéro de demande
EP05824396
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2005
Publié
3 oct. 2007
Délivré
7 mars 2012
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23C 1/04 (2006.01)
A23C 9/18 (2006.01)
Priorité
EP 05075020 06.01.2005
Demande PCT
PCT/EP2005/014090 22.12.2005
Publication PCT
WO2006/072438 13.07.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 2 juil. 2019

    Fusionné

    Titulaire
    Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 02.07.2019

  3. 7 mars 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.03.2012

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

BAECHLER, Robert

CH-1814 La Tour de Peilz

MORGAN, François

F-35000 Rennes, FR

GUMY, Jean-Claude

CH-1433 Suchy

SELLAPPAN, Parvathi

CH-1010 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.