Verbesserungen bei oder im Zusammenhang mit Bremssystemen

Brevet européen · EP1842756 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1842756
Numéro de demande
EP07005950
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2007
Publié
10 oct. 2007
Délivré
23 avr. 2014
Radié
25 oct. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60T 13/14 (2006.01)
B60T 15/40 (2006.01)
Priorité
GB 0607107 08.04.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

  2. 31 juil. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 31.07.2014

  3. 23 avr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.04.2014

Parties

Titulaire

J.C. Bamford Excavators Ltd.

Rocester, Uttoxeter, Staffordshire, ST14 5JP, GB

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Sturgess, Peter, c/o J.C.Bamford Excavators Ltd.

Uttoxeter, Staffordshire ST14 5JP, GB

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