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Brevet européen · EP1843000 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1843000
Numéro de demande
EP07103262
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 2007
Publié
10 oct. 2007
Délivré
31 oct. 2018
Fin de la protection au plus tard
27 févr. 2027
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E05G 1/00 (2006.01)
E05G 1/14 (2006.01)
G07D 11/00 (2006.01)
Priorité
CH 5472006 03.04.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 20 oct. 2020

    Fusionné

    Mandataire
    OK pat AG, Patente Marken Lizenzen, Industriestrasse 47, 6300 Zug → Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 20.10.2020

  6. 20 déc. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OK pat AG, Patente Marken Lizenzen, Industriestrasse 47, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 20.12.2018

  7. 31 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.