Verglasungsdichtung

Brevet européen · EP1845229 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1845229
Numéro de demande
EP07006075
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2007
Publié
17 oct. 2007
Délivré
14 nov. 2012
Radié
31 mars 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/62 (2006.01)
Priorité
AT 6382006 13.04.2006
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2013

  2. 7 déc. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.12.2012

  3. 14 nov. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2012

Parties

Titulaire

Dätwyler AG

DÄTWYLER AG SCHWEIZERISCHE KABEL-, GUMMI- UND KUNSTSTOFFWERKE

6467 Schattdorf

Mandataire

Schneider Feldmann AG Patent- und Markenanwälte

Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich

Inventeur

Burgener, Remo

6463 Bürglen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.