DISPOSITIF D'AIDE A LA SELECTION D'UNE ORTHESE DE CONTENTION PAR SIMULATION DE SES EFFETS SUR L'HEMODYNAMIQUE DU RETOUR VEINEUX

Brevet européen · EP1849111 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1849111
Numéro de demande
EP06709236
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2006
Publié
31 oct. 2007
Délivré
26 août 2020
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/08 (2006.01)
Priorité
FR 0501569 16.02.2005
Demande PCT
PCT/FR2006/000244 03.02.2006
Publication PCT
WO2006/087442 24.08.2006
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 26 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.08.2020

Parties

Titulaire

Laboratoires INNOTHERA

Laboratoires Innothera

7-9, avenue François Vincent Raspail, 94110 Arcueil, FR

Inventeur

GOBET, Arnaud

F-75007 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.