Auftragfuss eines Korrekturauftraggerätes

Brevet européen · EP1849728 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1849728
Numéro de demande
EP07015989
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2004
Publié
31 oct. 2007
Délivré
19 janv. 2011
Radié
30 juin 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 37/00 (2006.01)
B65H 37/02 (2006.01)
Priorité
US 756042 13.01.2004
Divisionnaire de
EP04776944
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2012

  2. 19 janv. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.01.2011

Parties

Titulaire

Sanford, L.P.

29 East Stephenson Street, Freeport, IL 61032, US

Inventeur

Marschand, Bret R.

Glendale Heights, IL 60139, US

Thompson, John

Medfield, MA 02052, US

Peterson, Frank

Lisle, IL 60532, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.