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Brevet européen · EP1851141 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1851141
Numéro de demande
EP06829147
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2006
Publié
7 nov. 2007
Délivré
1 juil. 2009
Radié
30 nov. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 1/04 (2006.01)
Priorité
DE 102006008932 22.02.2006
Demande PCT
PCT/EP2006/011372 28.11.2006
Publication PCT
WO2007/098797 07.09.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2013

  2. 1 juil. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.07.2009

  3. 1 juil. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Jean Hunziker AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 01.07.2009

Parties

Titulaire

Bellheimer Metallwerk GmbH

Kardex Platz, 76756 Bellheim, DE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Jean Hunziker AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

GARBERS, Hartmut

61348 Bad Homburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.