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Brevet européen · EP1853427 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1853427
Numéro de demande
EP05813087
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2005
Publié
14 nov. 2007
Délivré
9 avr. 2014
Radié
26 oct. 2025
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B41M 5/00 (2006.01)
B41J 3/407 (2006.01)
B41J 11/00 (2006.01)
Priorité
US 640605 P 30.12.2004
US 219411 02.09.2005
Demande PCT
PCT/US2005/038461 26.10.2005
Publication PCT
WO2006/073538 13.07.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2025

    Durée maximale atteinte

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    26.10.2025
    Motif de radiation
    Échéance de la durée maximale de protection

    Publié dans Swissreg le 26.10.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 23 avr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Arie Wubben, c/o ALTAMURA GmbH, Bahnhofstrasse 31, 8280 Kreuzlingen

    Publié dans Swissreg le 23.04.2014

  6. 9 avr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.04.2014

Parties

Titulaire

Plastipak Packaging, Inc.

Plastipak Packaging Inc.

41605 Ann Arbor Road, Plymouth, MI 48170, US

Mandataire

Arie Wubben c/o ALTAMURA GmbH

Bahnhofstrasse 31, 8280 Kreuzlingen

Inventeur

UPTERGROVE, Ronald, L.

Northville, MI 48168, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.